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Ghana

Comment s'installer et y investir ?

• S’implanter au Ghana : les formalités d’entrée
• Comment s’implanter au Ghana et y investir ?
• Depuis une quinzaine d’années, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour promouvoir les investissements étrangers. La loi cadre de cette politique est la Ghana Investment Promotion Centre (GIPC) Law de 1994, qui a institué le GIPC. Les autorités ghanéennes ont aussi décidé de créer un Comité des investissements regroupant 9 institutions ghanéennes : GIPC, Ghana Stock Exchange, Ghana Statistical Service, Bank of Ghana, Ministry of Finance, Registrar General’s Department, Ghana Free Zone Board, Minerals Commission et Ministry of Trade and Industries.
• Sous le régime du GIPC Act, il est possible au Ghana d’investir dans tous les secteurs de l’économie sans accord préalable du GIPC, excepté pour les activités minières et pétrolières, qui requièrent respectivement une licence de la “Mineral Commission” et du Ministère des Mines et de celui de l’Energie, et les investissements de portefeuille, qui sont régis par le Ghana Stock Exchange. Le Ghana Free Zone Board administre quant à lui les opérations effectuées en zone franche.
• Tous les investissements doivent débuter par l’enregistrement auprès du Registre du Commerce. Une fois le minimum légal d’investissement déboursé, l’investisseur doit se faire enregistrer auprès du GIPC. Tout investissement étranger est soumis à des obligations de minimum de capital et une législation précise définit le type d’implantation. Il faut en effet investir un minimum de :10 000 USD pour une joint-venture avec un partenaire ghanéen (sauf pour un commerce d’importation)
• 50 000 USD pour une société détenue à 100% par un étranger (sauf commerce d’import)
• 300 000 USD et 10 travailleurs ghanéens pour une entreprise commerciale consacrée à l’achat et à la vente de marchandises appartenant entièrement ou partiellement à un investisseur étranger, pour une joint-venture pour un commerce d’importation, pour une société détenue à 100% par un étranger pour un commerce d’importation.La seule mesure restrictive est l’imposition d’un quota d’immigration d’expatriés en fonction du capital investi par l’entreprise (important : un VIE, même s’il est embauché via Ubifrance est considéré comme un expatrié) :
• 1 personne entre 10 000 et 100 000 USD
• 2 personnes entre 100 000 et 500 000 USD,
• 4 personnes pour plus de 500 000 USD.
• Il est néanmoins possible d’obtenir des dérogations afin d’augmenter ses effectifs expatriés.
• Les instruments légaux en lien avec l’installation d’une entreprise au Ghana sont les suivantes :
• The Business Name Act, 1962 (Act 151), The Partnership Act, 1962 (Act 1952), The Companies Code, 1953 (Act 179).
• Contacts utiles :
• The Registrar-General Registrar-General’s Department, P. O. Box 118, Accra, Ghana, Tel : 233-21-662043/664691
• The Chief Executive, Ghana Investment Promotion Centre (GIPC), Public Service Commission Building, Opposite Ministry of Finance, Accra, P.O.BOX M193, Accra – Ghana, Tel : +233 21 665125 - 9, Tel : +233 24 4318254, Tel (CEO’s Office) : +233 21 664276, +233 24 4318255, Fax : +233 21 663801, 663655, Email : info@gipc.org.gh, INVESTMENT PROCEDURES Website : www.gipc.org.gh – A consulter si vous souhaitez investir/vous installer au Ghana
• Source http://www.ambafrance-gh.org
• Les types de sociétés commercialesSociétés de personnesSociétés de capitauxMontant minimum à investir Nombre minimum d’associés Où faire rédiger ou viser les statuts ?Où se faire immatriculer Processus d’immatriculationMontant minimum à payer pour les formalités de création
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Carte d'identité du Ghana

Capitale :Accra

Superficie : 239 460 km⊃2;

Population : 22 409 572 (estimation 2006)
Langue(s) : Anglais (langue officielle), langues africaines (akan, dagomba, ewe, et ga).

Religion(s) principale(s) : Chrétienne - 63 p. 100, croyances indigènes - 21 p. 100, islam - 16 p.100.

Composition de la population : Africain (Akan - 44 p. 100, Dagomba - 16 p. 100, Éwé - 13 p. 100, Ga - 8 p. 100, Gurma - 3 p. 100, Yoruba - 1 p. 100) - 98,5 p. 100, Européen et autres 1,5 p. 100

Sources http://www.intercultures.ca

Rsique Pays Indice Coface

Situation Economique, Politique et Sociale

Quelles Opportunités ?

Sites Web très utilies

UREAU DU PRÉSIDENT

SITE WEB: www.ghanacastle.gov.gh

Canada - International: service pour les non-Canadiens

Centre de Promotion des Investissements du Ghana

Site Web de la République du Ghana

Votre resource exhaustif à propos du Ghana

"Gators for Ghana" - Une initiative internationale de l'école secondaire de Gloucester
(version en anglais seulement)

Ministère des Relations Extérieures - République du Ghana